Mentions légales

Mentions légales – notchhorchata.com

1. Éditeur du site

Le site notchhorchata.com est édité par :

• Dénomination sociale / Nom : Apology.

• Forme juridique : SAS

• Capital social : 1 000 euros

• Siège social : 3, rue de Belle-Île ZA du Bisconte 56680 Plouhinec, France

• Numéro d’immatriculation : RCS Lorient SIRET 95384888400011

• Numéro de TVA intracommunautaire : FR07953848884

• Directeur de la publication : Prédeval Laura, Présidente

• Téléphone : +33 6 35 17 08 54

• Adresse e-mail : lau.pdvl@gmail.com

2. Hébergeur du site

Le site notchhorchata.com est hébergé par :

• Nom de l’hébergeur : Shopify Inc

• Adresse : 151 O'Connor Street, Ground floor Ottawa, Ontario K2P 2L8 Canada

• Site web : www.shopify.com

3. Activité et réglementation applicable

Notch Horchata commercialise en ligne de la poudre de souchet (boisson végétale type « Horchata de Chufa »), destinée à la consommation humaine.

L’activité est soumise notamment à :

• La loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004 ;

• Le Code de commerce (obligations d’information précontractuelle) ;

• Le Code de la consommation (droit de rétractation, garanties, médiation) ;

• Le règlement (UE) n° 1169/2011 (INCO) sur l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires ;

• Le règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.

4. Informations sur les produits alimentaires (règlement INCO)

Conformément au règlement INCO, les informations suivantes sont accessibles sur chaque page produit avant la validation de la commande :

• Dénomination de vente : « Poudre de souchet » ;

• Liste des ingrédients : par ordre décroissant de poids (ex. : souchet, sucre de canne, arôme naturel d’amande, etc.) ;

• Allergènes : mis en évidence (gras, couleur ou majuscules) – ex. : amandes, gluten, etc. ;

• Quantité nette : [ex. : 350 g] ;

• Date de durabilité minimale (DDM) ou date limite de consommation (DLC) : [« À consommer de préférence avant le… »] ;

• Conditions de conservation : À conserver dans un endroit sec et à l’abri de la lumière ;

• Nom et adresse de l’exploitant : Apology. 3, rue de Belle-Île ZA du Bisconte 56680 Plouhinec, France

• Numéro de lot : indiqué sur l’emballage et traçable ;

• Origine géographique : [ex. : « Mis en sachet en France », « Souchet originaire d’Espagne »] ;

• Déclaration nutritionnelle (pour 100 g) : énergie, matières grasses, acides gras saturés, glucides, sucres, protéines, sel.

Ces informations figurent également sur l’emballage physique du produit.

5. Conditions générales de vente (CGV)

Les ventes sur notchhorchata.com sont régies par des Conditions Générales de Vente (CGV) accessibles en permanence via un lien en bas de page.

Elles précisent notamment :

• Les caractéristiques essentielles des produits ;

• Les prix TTC, frais de port et modalités de paiement ;

• Les délais et modalités de livraison ;

• Le droit de rétractation (14 jours calendaires, sauf exceptions pour produits périssables ou scellés) ;

• Les garanties légales (garantie de conformité et garantie des vices cachés) ;

• Les procédures de retour et remboursement.

6. Médiation de la consommation

Conformément à l’article L616-1 du Code de la consommation, en cas de litige avec un consommateur, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur :

• Nom du médiateur : Laura Prédeval

• E-mail : lau.pdvl@gmail.com

• Adresse postale : 3, rue de Belle-Île ZA du Bisconte 56680 Plouhinec

(Le recours à la médiation est gratuit et n’interrompt pas les délais de prescription.)

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site notchhorchata.com (textes, images, logos, photographies, vidéos, graphismes, code, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à Apology. ou à ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon.

8. Protection des données personnelles (RGPD)

Le site notchhorchata.com collecte et traite des données personnelles dans le respect du RGPD et de la loi Informatique et Libertés.

Données collectées : nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, téléphone, données de commande, historique d’achat, etc.

Finalités : gestion des commandes, livraison, facturation, service client, marketing (avec consentement), amélioration du site.

Durée de conservation :

• Données de commande : 10 ans (obligation légale comptable) ;

• Données marketing : 3 ans après le dernier contact, sauf renouvellement du consentement.

Destinataires : services internes, prestataires logistiques, hébergeur, outils de paiement (Stripe, PayPal, etc.).

Vos droits : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition. Pour les exercer, contactez : lau.pdvl@gmail.com

Autorité de contrôle : CNIL (www.cnil.fr).

9. Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies techniques (nécessaires au fonctionnement), des cookies d’analyse (statistiques anonymisées) et des cookies marketing (avec consentement).

Un bandeau de consentement apparaît à la première visite. Vous pouvez gérer vos préférences via le lien « Gestion des cookies » en bas de page.

10. Responsabilité et liens hypertextes

Malgré des vérifications régulières, notchhorchata.com ne garantit pas l’exactitude absolue, l’exhaustivité ou l’actualité des informations publiées.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Notch Horchata n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu ou pratiques.

11. Langue et droit applicable

Le site est destiné principalement aux consommateurs résidant en France. Les présentes mentions légales sont rédigées en français. En cas de traduction, seule la version française fait foi.

Le droit applicable est le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents (sous réserve des dispositions légales contraires, notamment pour les consommateurs).